Commission Permanente du 19 mars 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2018_01_19_10117Prophylaxie animale : participation au coût des analyses IBR/billet de garantie et Brucella Ovis réalisées par le laboratoire vétérinaire départemental - Délibération
AF_2018_01_19_10118Actions d'information, de recherche et de développement agricole en faveur de l'environnement - Délibération
AF_2018_01_23_10140Stratégie locale de développement pour la gestion de la Forêt - Délibération
ASA_2018_02_02_10186Modifications RDAS - Délibération
ASA_2018_02_02_10187Remises gracieuses - Délibération
ASE_2018_01_15_10101Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADSEA). Activités de médiation familiale, d'espace rencontre et de soutien à la parentalité - Délibération
CG_2018_01_22_10137Convention de partenariat du Conseil Local en Santé Mentale de Digne-les-Bains - Délibération
COL_2018_01_30_10178Fonds Commun des Services d'Hébergement (F.C.S.H.) - Délibération
CST_2018_01_15_10091Hébergement de matériel permanent de comptage routier du Département dans un local communal de Val d'Oronaye - Délibération
DC_2018_01_16_10105Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé - 2ème répartition 2018 - Délibération
DC_2018_01_19_10123Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 2ème répartition - Délibération
DC_2018_01_25_10164Fonds départemental d'aide aux communes (Fodac) - opérations relatives aux travaux en faveur de la conservation et sauvegarde du patrimoine non protégé - 1ère répartition 2018 - Délibération
DC_2018_01_29_10172Convention de développement culturel : L'osons Jazz Club - Délibération
DC_2018_01_31_10179Conservatoire à Rayonnement Départemental Olivier Messiaen-Convention de financement 2018 - Délibération
DC_2018_01_31_10180Mise à disposition d'un accès au logiciel de gestion des collections "Flora" pour le musée de Colmars-les-Alpes - Délibération
DRH_2018_01_15_10095Attribution d'une indemnité au payeur départemental au titre de l'année 2017 - Délibération
DRH_2018_01_15_10096Journée de solidarité - Délibération
DRH_2018_01_15_10098Renouvellement de conventions de mise à disposition d'agents départementaux - Délibération
DRH_2018_01_24_10154Indemnités d'astreintes et d'intervention - Délibération
EJS_2018_01_18_10115Programme d'actions 2018 - subvention de fonctionnement à la radio associative Fréquence Mistral-1ère affectation 2018 - Délibération
EJS_2018_01_19_10122Aides aux manifestations sportives 2018-1ère répartition 2018 - Délibération
EJS_2018_01_22_10127Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoirs-1ère affectation 2018 - Délibération
EJS_2018_01_22_10134Aide à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateur- 2ème affectation 2018 - Délibération
EJS_2018_01_24_10144Subvention au titre de la jeunesse - 1ère affectation 2018 - Récompense aux lauréats du concours national de la résistance et de la déportation - Délibération
EJS_2018_01_24_10153Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC) - opérations relatives aux travaux sur des équipements sportifs et multi activités. - Délibération
EJS_2018_01_25_10160Enseignement de la langue provençale- 1ère affectation 2018 - Délibération
ENV_2018_01_17_10107Convention tripartite de coordination des trois pôles : soutien du Musée promenade et de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence - Délibération
ENV_2018_01_18_10113Politique des espaces naturels sensibles - Délibération
ENV_2018_01_18_10114Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Programme Départemental de Maintenance 2018 - Délibération
ENV_2018_01_18_10116Activités de pleine nature - Délibération
ER_2018_01_24_10145Programmation Eau potable et Assainissement - 1ère Ventilation 2018 - Délibération
FP_2018_01_24_10146Nouveau réaménagement de la dette de la SA Habitations Haute-Provence - Délibération
FP_2018_01_24_10148Garantie d'emprunt SA Habitations Haute-Provence - Les Jardins de Fémuy à Volonne - Délibération
FP_2018_01_24_10150Garantie d'emprunt SA Habitations Haute-Provence - La Tour du Guet à Volonne - Délibération
FP_2018_01_26_10166Garantie d'emprunt SA Famille et Provence - Opération Mon Rêve à Sisteron - Annule et remplace la délibération n° D-5-FP-3 du 30 juin 2017 - Délibération
FP_2018_01_29_10168Participation versée à la commune de Bayons sur le produit de la micro-centrale hydroélectrique - Délibération
MD_2018_01_22_10128Subventions de fonctionnement livre et lecture - 2ème affectation - Délibération
MD_2018_01_25_10162Mutualisation de ressources numériques avec le Conseil départemental des Hautes-Alpes - Délibération
MS_2018_01_23_10139Accueil à Salagon du Master d'anthropologie sociale de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) - Délibération
PMI_2018_01_22_10136Participation au fonctionnement des ateliers parents-enfants du Petit Jardin à Digne-les-Bains - Délibération
PMI_2018_02_06_10188Aide aux internes en médecine générale - Délibération
PMI_2018_02_08_10192 Convention de service avec le centre hospitalier du pays d'Aix en Provence - Analyses de laboratoire biologie - Délibération
SAJ_2018_01_19_10124Convention constitutive du groupement de commandes fourniture de denrées alimentaires (surgelés, fruits et légumes frais) entre le Département et cinq collèges - Délibération
SAJ_2018_01_29_10171Adoption des procès verbaux des commissions permanentes des 17 novembre et 19 décembre 2017 - Délibération
SAJ_2018_01_30_10173Désignation dans les organismes extérieurs - Délibération
SAJ_2018_01_30_10176Approbation du protocole d'accord transactionnel à conclure avec AUXILIAIRE - Délibération
SAJ_2018_02_07_10190Convention de partenariat du groupement de fait entre les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes Alpes. - Délibération
SCN_2018_02_02_10183Réhabilitation du collège Maxime Javelly à Riez - Marché de travaux Lot n° 3 - Etanchéité / Couverture / Bardage - Protocole transactionnel - Délibération
SCR_2018_01_30_10175Subvention au comité départemental de la prévention routière - Délibération
SDA_2018_01_22_10129Convention pluriannuelle de partenariat entre le Département et le Collège Maxime Javelly de Riez en faveur d'un projet d'établissement autour de la classe archéologique. - Délibération
SGB_2018_01_15_10099Adhésion au groupement d'achat d'électricité organisé par l'UGAP (2ème vague) - Délibération
SIDL_2018_01_19_10119Rapport d'exécution 2017 de la convention d'appui aux politiques d'insertion - Délibération
SIDL_2018_01_25_10159Attribution de subventions aux organismes oeuvrant en faveur de l'insertion pour l'année 2018 - Délibération
SIDL_2018_02_13_10194Convention avec Pôle emploi portant mise à disposition des listes de bénéficiaires du rSa demandeurs d'emploi (LRSA) - Délibération
SIR_2018_01_16_10102Communication - Travaux d'investissement sur la voirie départementale Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
SIR_2018_01_16_10103RD 4100 - PR 22+980 0 23+070 - commune de Mane - aménagement en traversée d'agglomération et gestion du domaine public routier - Délibération
SIR_2018_01_25_10163Convention entre le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - CPER - Subvention RD 907 - Manosque - Pont sur la Durance - Délibération
SL_2018_01_25_10161contribution financière à Energ'éthic04 pour son action d'auto réhabilitation accompagnée - 2018 - Délibération
SL_2018_01_29_10167Contribution financière à l'association LOGIAH 04 - sur le budget du FSL - pour son action en faveur de la résorption de la précarité énergétique. - Délibération
T_2018_01_18_10110Manifestations à caractère promotionnel : 1ère répartition au titre de l'exercice 2018 - Délibération
TE_2018_01_19_10120Europe 14 - Projets européens 2014-2020 FEADER - Mesure 7.6.5 - Modification des conditions d'attribution de la subvention du Conseil départemental - Délibération
TE_2018_01_19_10125Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014 - 2020 - GAL Durance Provence - Délibération
TE_2018_01_22_10130Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Programme LEADER 2014 - 2020 - GAL Haute-Provence-Luberon - Délibération
UHF_2018_01_24_10143Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) - opérations de voirie communale, d'amélioration de bâtiments communaux, d'acquisition et d'aménagement urbain - Délibération
UHH_2018_01_24_10152Inscription d'emplacements réservés au profit du Département - Communes de Villars Colmars, Allos, Venterol, La Mure Argens et Castellane - Délibération
UHR_2018_01_22_10132RD955 Commune de La Mure Argens - Rectification et calibrage de la chaussée de la RD 955 entre PR 10+640 et 14+160 - DUP et procédures liées - Délibération
UHR_2018_01_23_10138Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHR_2018_01_25_10155Convention de superposition de domanialité entre le domaine public routier de la RD 907 et le Canal de la Brillanne sur la commune de Manosque - Délibération
UHR_2018_02_01_10182Acquisition des parcelles cadastrées section D 48, D 50 et D 51 par la Commune de Sausses - Délibération